La convention collective du portage salarial, en vigueur depuis mars 2017, encadre de manière précise les relations entre les salariés portés et les sociétés de portage. Véritable socle juridique, elle garantit des droits essentiels aux travailleurs indépendants qui ont choisi ce statut hybride. Pour bien comprendre ce que cela implique, voici les points essentiels à retenir.
Une rémunération minimale garantie
L’un des piliers de la convention collective est la rémunération minimale imposée aux sociétés de portage. Contrairement aux idées reçues, un salarié porté ne peut pas fixer ses tarifs librement en dessous d’un certain seuil. Pour une activité à temps plein, la rémunération brute mensuelle doit être au minimum :
- 70 % du plafond de la Sécurité sociale pour un salarié porté junior,
- 75 % pour un salarié en mission de niveau intermédiaire,
- 85 % pour un salarié sénior, c’est-à-dire doté d’une expertise confirmée.
Cela permet de sécuriser les travailleurs en portage, notamment ceux qui débutent ou qui négocient avec de gros clients. Par exemple, un consultant junior qui facture ses premières missions n’aura pas à accepter des tarifs dérisoires sous prétexte de gagner en visibilité. Ici, la convention collective impose un filet de sécurité, garantissant un revenu minimum proportionnel à son niveau d’expertise.
Des garanties sociales alignées sur le salariat classique
Le portage salarial donne accès à une protection sociale équivalente à celle d’un salarié traditionnel. La convention collective oblige les sociétés de portage à fournir des garanties telles que :
- L’affiliation au régime général de la Sécurité sociale,
- La cotisation pour l’assurance chômage,
- La couverture santé via une mutuelle d’entreprise,
- Les droits à la formation continue grâce au CPF (Compte Personnel de Formation).
C’est l’un des atouts majeurs du portage salarial, notamment pour les travailleurs indépendants qui souhaitent allier liberté d’organisation et sécurité. Prenons l’exemple d’Anaïs, consultante en communication à Nice. Grâce au portage, elle bénéficie d’une mutuelle prise en charge partiellement par sa société de portage, ainsi que de cotisations pour sa retraite. Cela lui permet de développer son activité en toute tranquillité sans négliger sa protection sociale ni son avenir.
L’accompagnement professionnel et la formation
Un autre aspect clé de la convention collective est l’obligation pour les sociétés de portage d’accompagner leurs salariés portés. Cela se traduit par des actions concrètes :
- L’accès à des formations pour développer ses compétences,
- L’accompagnement administratif et juridique,
- L’aide à la négociation de contrats ou à la gestion des clients.
Cette obligation permet au salarié porté de se concentrer sur son cœur de métier, tout en bénéficiant de l’appui de sa société de portage. Pour un consultant qui se lance dans une nouvelle activité, c’est un véritable avantage. Par exemple, Stéphane, formateur en management, a pu suivre une formation complémentaire grâce au CPF proposé par sa société de portage. Cela lui a permis de diversifier ses offres et d’attirer de nouveaux clients.
Pour en savoir plus sur le rôle de la convention collective dans l’accompagnement des salariés portés et les obligations des sociétés, il est utile de se référer aux textes détaillés et ressources spécialisées.
Les droits et obligations des salariés portés
Enfin, la convention collective clarifie les obligations et les droits du salarié porté. Celui-ci est tenu de respecter les conditions fixées dans son contrat de travail, notamment concernant les horaires, les objectifs et les engagements pris vis-à-vis de ses clients.
En parallèle, il bénéficie des mêmes droits que tout salarié :
- Accès aux congés payés,
- Respect des durées maximales de travail,
- Garantie d’une indemnité de fin de contrat en cas de mission courte.
Un cadre structuré comme celui-ci évite les zones d’ombre, tant pour les sociétés de portage que pour les travailleurs. Cela permet, par exemple, à une formatrice comme Nathalie de se consacrer à ses sessions en entreprise sans crainte de litige sur les conditions de son contrat.
